
Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément
L’association de lutte contre la corruption est toujours dans l’attente du renouvellement de son agrément. Le gouvernement fait la sourde oreille depuis de longs mois.
Anticor gronde face à l’absence de réponse. L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires.
Le tribunal administratif de Paris avait annulé en juin 2023 un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. L’annulation avait été confirmée par la cour administrative d’appel en novembre 2023.
La justice administrative avait été saisie par deux dissidents de l’association qui estimaient la procédure de renouvellement irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Anticor avait alors déposé en juin 2023 une nouvelle demande d’agrément, confiée à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, en raison d’un déport du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti puis de l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne.
Recours devant le Conseil d’État
Mais à expiration du délai de six mois, la ministre n’avait pas répondu à la demande de renouvellement, ce qui équivalait à une « décision implicite de refus », selon une source au ministère des Affaires étrangères. L’association a contesté devant le Conseil d’État l’annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.
Anticor a déposé une deuxième demande d’agrément le 19 janvier auprès du Premier ministre Gabriel Attal. Mais jeudi, « la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), du ministère de la Justice, a informé Anticor de la mise en attente de sa demande » jusqu’à l’issue des deux procédures engagées, selon le communiqué.
« Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ». Cette décision « est particulièrement inquiétante » et « illustre, une fois encore, le peu de considération que porte l’exécutif à la lutte contre la corruption ».