385 personnes entendues pour

“Apologie du terrorisme”

depuis le 10 octobre 2023

La présidente du groupe LFI à l’Assemblée va devoir s’expliquer sur un communiqué publié le 7 octobre 2023.

Selon nos informations, 385 signalements pour des propos liés à la guerre au Proche-Orient ont été transmis à la justice entre le 7 octobre et le 31 décembre 2023. Une enquête a été lancée dans presque tous les cas. Dès le 10 octobre, une circulaire du garde des Sceaux a appelé à « une réponse pénale ferme et rapide » contre les actes antisémites et l’apologie du terrorisme, définie comme « la tenue publique de propos vantant les attaques [du 7 octobre], en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique, en raison des
attaques qu’ils ont organisées ».

Dans un premier temps, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait abondamment communiqué pour indiquer qu’il signalait à la justice de nombreux messages publics pour ce motif. C’est notamment lui qui avait signalé le tract du NPA. Gérald Darmanin n’a pas été le seul à le faire, loin de là. Selon les informations de Mediapart, entre le 7 octobre et le 31 décembre 2023, le pôle national de lutte contre la haine en ligne du parquet de Paris a reçu 385 signalements en lien exclusivement avec le conflit au Proche-Orient. Pour toute l’année 2022, il avait reçu 500 signalements, tous sujets confondus. Ces signalements peuvent être relayés par les autorités, par des particuliers via la plateforme Pharos de lutte contre la haine en ligne ou par des plaintes déposées auprès des procureurs. Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes
pour chacune de ces plaintes.

Une fois l’auteur des propos identifiés, il a confié 76 dossiers à des parquets locaux, aussi susceptibles d’ouvrir des enquêtes sur la base de signalements reçus directement. Le parquet de Paris a classé sans suite 40 procédures faute d’avoir pu identifier un auteur, et en a seulement classé 6 car les propos n’étaient à ses yeux pas constitutifs d’infraction. Pour autant, le parquet de Paris a pour l’heure déclenché des poursuites dans seulement 2 cas, dont un pour un simple avertissement pénal probatoire (qui a remplacé le rappel à la loi). Autrement dit, plus de 250 procédures sont donc encore en cours de traitement à Paris, parmi lesquelles toutes celles qui ont été dévoilées ces derniers jours. « Il faut rappeler qu’une audition par des enquêteurs n’est pas équivalente à une poursuite, insiste un magistrat parisien.

Les charges n’ont pas encore été évaluées par le parquet, l’audition est faite pour que la personne à qui il est reproché des propos puisse s’en expliquer. » Ce n’est qu’après avoir clos l’enquête que le parquet décide s’il classe sans suite, s’il confie le dossier à un juge d’instruction, ou s’il demande un procès.

Nicolas.G, AF2CI, le 28 avril 2024