Nicolas Tenzer
(MAJ le 21/04/2024)
Vendredi 1er mars 2024, le Conseil d’Etat a statue en faveur de la liberté d’expression dans le cadre de l’affaire qui opposait le ministère de la Culture a France-Soir. Le Conseil d’Etat était appelé a statuer sur l’‘appel du ministère de la Culture concernant le jugement en référé du tribunal administratif du 13 janvier 2023 qui avait suspendu la décision de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir au 30 novembre 2022. Le Conseil d’Etat a confirme la décision du juge des référés, statuant sur le fait qu’il y avait urgence, de suspendre là décision de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir, ce non renouvellement mettant en péril
la publication, sa société éditrice et des emplois. En outre, il a juge que la CPPAP n’avait pas fourni a France-Soir la possibilité de se défendre, en
produisant un mémoire écrit par le ministère de la Santé a la demande de la CPPAP et de sa présidente Mme Franceschini, sans que France-Soir n’en soit informe. Le rapport du ministère de la Sante ayant constitue la base de la décision partiale de la CPPAP en évaluant huit articles de France-Soir (sur plus de 2 500 articles au cours de l’année), articles qui auraient présente un danger pour la santé des Français. En sus, le Conseil d’Etat a enjoint la CPPAP a statuer sous deux mois sur l’agrément de France-Soir comme cela aurait du être fait depuis septembre 2023. Xavier Azalbert, directeur de la publication de France-Soir apporte son soutien total aux médias dont l’agrément est en cours de revue, comme CNews. Et trouve scandaleux les propos propagandistes de Nicolas Tenzer, président du centre d‘étude et de réflexion pour l’action politique, qui sen prend a Omerta, Eric Denece, Caroline Galacteros, et France-Soir, sans apporter de preuves factuelles a ses assertions. Xavier Azalbert rappelle que devant le Senat, il serait normal de favoriser les faits afin d’éclairer de manière objective le débat.